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Tous les paiements se feront dans la devise de votre propre pays. Les paiements seront fait le 4 de chaque mois pour le montant gagné le mois précédent. Les paiements sont fait par toutes sortes de virement. BDS ne paiera ses affiliés que lorsque le montant dut et supérieur ou égal à 50 euros. Si le montant est inférieur à 50 euros il sera reporté au prochain paiement jusqu'à ce qu'il dépasse les 50 euros. Si le paiement de BDS n'est jamais supérieur ou égal à 50 euros dans la période de 12 mois consécutifs après l'activation du compte affilié, le paiement sera gardé par BDS et couvrira les frais administratifs 2. Responsabilités Nous ne prenons aucunes responsabilités dues aux temps morts, usages incorrects, issues techniques ou fausse démarche. 3. Résiliation Nous nous réservons le droit de fermer un compte sans indemnités au participant qui prend part dans des activités abusives et illégales. Incluant, mais ne sont pas limités à, activité frauduleuse de cartes de crédit, news-group spamming, et émail non sollicité. Nous appliquons la tolérance zéro pour ce genre d'activités. 4. Garanties Vous acceptez de garantir et de tenir BDS et ses filiales, partenaires et filleuls, employés de bureau, représentants et associés ou tout autre partenaire comme non responsable de toutes plaintes ou exigences, y compris les honoraires d'avocats exigés par toute tierce partie dues ou induites d'un contentieux que vous soumettrez soit par courrier soit par le biais du service, suite à votre utilisation du service, votre relation au service, votre violation du TOS, ou votre violation du droit d'autrui. 5. Pratiques générales en ce qui concerne l'utilisation et la mise en mémoire Vous reconnaissez que BDS pourra établir des pratiques générales et limite l'usage du dit service. Vous reconnaissez que BDS se réserve le droit de terminer les comptes qui sont inactifs pour une longue période. De plus vous reconnaissez que BDS se réserve le droit de changer ces pratiques et limites a n'importe quel moment, à sa seule discrétion, avec ou sans notice. 6. Modifications du service BDS se réserve le droit a tous moments et de temps en temps de modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, le service (par conséquent chaque partie)avec ou sans notice. Vous acceptez que BDS ne vous soit pas redevable des modifications, suspensions ou discontinuités du service. 7. Exclusion de responsabilité BDS et/ou ses fournisseurs respectifs ne garantissent pas que les informations contenues dans les documents publiés sur ce serveur, ainsi que dans les images qui y sont associées, conviennent à quelque utilisation que soit. Tous ces documents, et les images qui y sont associées, sont fournis tels quels, sans aucune garantie d'aucune sorte Par la présente, BDS et/ou ses fournisseurs dénoncent toutes garanties et obligations relatives à ces informations, et notamment toutes garanties et obligations implicites (légales) quant a la commerciabilité (valeur marchande), la capacité a convenir à une certaine utilisation, le titre et le respect des droits d'autrui. En aucun cas, BDS et/ou ses fournisseurs respectifs ne seront tenus responsables des dommages spéciaux, indirect ou conséquents, ou de dommages résultant d'une perte d'usage, de DATA ou de profits, ni dans le cadre d'une action contractuelle, ni dans le cadre d'aucune action délictuelle, survenant à la suite ou en connexion avec l'usage ou l'exécution des informations disponibles sur ce serveur Les documents publies sur ce serveur, et les images qui y sont associées, sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie. Des changements sont ajoutes périodiquement aux informations ci-dessus. BDS et/ou ses fournisseurs respectifs peuvent à tout moment améliorer et/ou changer les produits et/ou les programmes décrits ci-dessus. 8. Attribution de juridiction Tout différend à propos du Service ou en relation avec ce dernier sera arbitré par les lois des Pays-Bas. |
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| samedi 21 novembre, 2009 | 107524553 requêtes depuis le mercredi 19 février, 2003 |
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